• Règlement de Fonctionnement

    Par DEBORAH-T dans Documents le 8 Avril 2019 à 10:21

    1) DEFINITION

     

    La MAM est un rassemblement de 2 à 4 assistantes maternelles dans une même maison, adapté et aménagé pour accueillir des enfants et leurs familles.

     

    La capacité d’accueil est de 4 enfants de 0 à 12 ans / assistantes maternelles.

     

    Le personnel encadrant est exclusivement composé d’assistantes maternelles agréées.

     

     

     

    2) HORAIRES

     

    La MAM ouvrira ses portes du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

     

    Les jours et horaires d’ouvertures et fermetures ne sont pas définitif. Ils peuvent être améliorés chaque année en fonction de la demande et des besoins des familles.

     

     

    3) PRÉSENTATION DES RESPONSABLES

     

    Les assistantes maternelles sont seules en charge de l’accueil des enfants :

     

    • Mme TANCREZ Déborah :

    • Mme DELATTRE Julie :

     

    La MAM est placée sous la responsabilité de 2 assistantes maternelles agréées.

     

    4) TARIFS

     

    • Tarif horaire : _____ / enfant

    • Entretien : _____ / enfant / jour

    • Déjeuner : _____ / enfant

    • Goûter : _____ / enfant

     

    5) ORGANISATION

     

    Les assistantes maternelles seront présentes, systématiquement, à la MAM en fonction du nombre d’enfants présents et en fonction du nombre d’enfants autorisés par leur agrément.

     

    Elles devront prévenir dès que possible d’une absence imprévue, à la fois leurs parents employeurs et les autres assistantes maternelles afin qu’une solution soit trouvée au mieux des intérêts de l’enfant.

     

    Il a été convenu d’un commun accord, que la priorité d’accueil était réservée à la population d’enfants de la commune ainsi qu’aux enfants dont les parents y travaillent. Nos locaux étant situés sur ce secteur.

     

    6) ACCUEIL DES ENFANTS

     

    Dans la mesure du possible, chaque assistante maternelle sera présente soit à l’arrivée soit au départ des enfants dont elle est la référente, ceci afin d’assurer une bonne transmission des informations avec les parents ainsi qu’une continuité rassurante pour l’enfant.

     

    L’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin, l’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents.

     

    Pour la bonne organisation de la MAM, les parents devront respecter les heures d’arrivées et de départ qui sont prévues dans leur planning.

     

    La comptabilisation des heures de présences débute à l’arrivée du parent avec son enfant et se termine au départ du parent avec son enfant.

     

    7) FERMETURE DE LA MAM

     

    Chaque assistante maternelle est libre de prendre ses congés quand elle le désire. Elle s’engage à en avertir au plus tôt les parents employeurs ainsi que les autres assistantes maternelles de la MAM.

     

    Dans le cas où les congés d’une assistante maternelle ne coïncideraient pas avec ceux des parents employeurs, l’équipe cherchera une solution de remplacement au sein même de la MAM en signant un contrat temporaire dans la limite des agréments.

     

    La MAM fermera ses portes une semaine aux vacances de noël, entre noël et le jour de l’an.

     

    8) L’ENFANT MALADE

    Le parent est immédiatement prévenu de l’état de santé de son enfant afin qu’il puisse organiser un rendez-vous chez le médecin en cas de besoin.

     

    Un traitement antipyrétique est administré pour une température supérieure à 38°5 ; l’enfant est également découvert et réhydraté.

     

    En cas de maladies ou d’accident grave, l’assistante maternelle contactera les services d’urgence appropriée, les parents et la PMI.

     

    L’assistante maternelle est habilitée à administrer les médicaments uniquement sur ordonnance.

    Le médecin traitant peut être amené à intervenir pour tous problèmes de santé le nécessitant en tout urgence.

     

    Les assistantes maternelles contacteront immédiatement les parents de l’enfant concerné.

     

    Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu et invite à venir chercher son enfant.

     

    Au moins un des deux parents doivent être joignable pendant le temps de présence de l’enfant à la MAM.

     

    Lorsqu’un enfant est atteint de maladie contagieuse ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d’un adulte auprès de lui, il ne pourra être admis dans la structure.

     

    L’assistante maternelle, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit ne doit administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant de l’enfant.

     

    Les parents devront confier (sous enveloppe) le carnet de santé à l’assistante maternelle ou en fournir une copie.

    Ils devront communiquer par écrit les éléments de santé concernant l’enfant via le carnet de liaison de l'enfant : allergies, traitement en cours…

     

    En cas d’accident, l’assistante maternelle alerte les secours compétents.

     

    Numéro de téléphone d’urgence :

     

    • POMPIERS : 18

     

    • SAMU : 15

     

    • CENTRE ANTIPOISON : 03 20 44 44 44

     

    9) GESTION DES PLACES DISPONIBLES ET ACCUEIL DES NOUVEAUX PARENTS

     

    Un planning des horaires de présence des enfants accueillis ainsi que des disponibilités de chaque assistante maternelle sera tenu à jour afin d’orienter les parents désirant faire accueillir leur enfant à la MAM vers l’assistante maternelle dont les horaires sont les plus compatibles avec les leurs.

     

    Les assistantes maternelles équilibreront au mieux le nombre d’enfants accueillis par chacune d’elles.

    Les enfants des assistantes maternelles sont admis et accueillis au sein de la MAM, au même titre que les autres enfants.

    Ils comptent comme un agrément normal.

     

    10) REPAS

     

    La préparation des repas étant imposés par les services de PMI, en dehors des heures d'accueil, nos horaires d'ouverture ne nous permettant pas de les réaliser par nous même, nous avons fait le choix des repas apportés directement par les parents.

    Chaque assistante maternelle sera en charge du repas de l’enfant dont elle est le référente. 

      

    12) TACHES ADMINISTRATIVES

     

    a) CONTRAT

     

    Chaque assistantes maternelle est responsable des tâches administratives liées à la gestion de ses propres contrats.

     

    En aucun cas, une assistante maternelle ne devra accueillir plus d’enfant que ne le prévoit son agrément.

     

    Chaque assistante maternelle est soumise à la déclaration au service de la PMI des nouveaux accueils ou départs la concernant.

     

    Un contrat de travail rédigé par chacun des parents est conclu avec l’assistante maternelle référente ainsi qu’un avenant avec les autres en cas de délégation d’accueil.

     

    Chaque assistante maternelle souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’une assurance habitation, qu’elles communiqueront aux parents

     

    b) DÉLÉGATION

     

    Les parents devront signer une délégation d’accueil aux autres assistantes maternelles de la MAM afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l’accueil de leur enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles exerçant dans la même maison.

     

    Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle il confie leur enfant.

     

    L’autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle et l’accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.

     

    La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu’une assistante maternelle accueille un nombre d’enfants supérieur a celui prévu par son agrément.

     

    c) ASSOCIATION

     Vous avez la possibilité de devenir membre de notre association, votre adhésion vous permettant de participer aux assemblées générales.

    Pour cela une cotisation de ____ € par an vous sera demandée.

     

    Bienvenue au sein de la MAM Bulle d’Éveil