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Par DEBORAH-T le 29 Novembre 2018 à 20:00
Formulaires & modèles
- Dons & Cotisations
- Contrat de travail
- Avenant au contrat
A utiliser lors d'une modification de contrat, inutile de refaire un contrat, l'avenant e joint en annexe.
- Formulaire d'aide financière de la CAF pour la garde d'enfant
A remplir et renvoyer à la CAF dès le début de l'emploi d'une assistante maternelle. La CAF met ensuite en relation avec le PAJEMPLOI qui procède alors à votre immatriculation, vous attribue votre numéro SIRET d’employeur, et vous adresse un carnet Pajemploi "papier" .
COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE
- Convention collective des Assistantes Maternelles
L’objet de cette convention est de fixer les règles régissant l’emploi d'une assistante maternelle et l’accueil d'un enfant. L’application et le respect de cette convention collective s’imposent à tout particulier employeur d’une assistante maternelle
Convention Collective Assmat
- Engagement réciproque
Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant. Un contrat peut donc se réserver plusieurs mois avant.
Engagement réciproque
- Certificat de travail
Le certificat de travail doit être remis à l'assistante maternelle à la suite d'une rupture de contrat.
Modèle de Certificat de TravailModèle de Reçu solde de tout compte
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