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Formulaires & modèles

 

  • Dons & Cotisations 

« Dons & Cotisations.odt »

  • Contrat de travail

 Guide PAJEMPLOI

Contrat Travail en CDD

 

  • Avenant au contrat

A utiliser lors d'une modification de contrat, inutile de refaire un contrat, l'avenant e joint en annexe.

 Avenant au Contrat de Travail

  • Formulaire d'aide financière de la CAF pour la garde d'enfant

A remplir et renvoyer à la CAF dès le début de l'emploi d'une assistante maternelle. La CAF met ensuite en relation avec le PAJEMPLOI qui  procède alors à votre immatriculation, vous attribue votre numéro SIRET d’employeur, et vous adresse un carnet Pajemploi "papier" .

COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

 

  • Convention collective des Assistantes Maternelles 

L’objet de cette convention est de fixer les règles régissant l’emploi d'une assistante maternelle et l’accueil d'un enfant. L’application et le respect de cette convention collective s’imposent à tout particulier employeur d’une assistante maternelle

Convention Collective Assmat
 

 

  • Engagement réciproque

Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant. Un contrat peut donc se réserver plusieurs mois avant.

Engagement réciproque

 

  • Certificat de travail

Le certificat de travail doit être remis à l'assistante maternelle à la suite d'une rupture de contrat.

Modèle de Certificat de Travail
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